1. CONSTAT DES LIEUX : Le locataire a constaté l’état des lieux et, si aucune condition n’est inscrite à la section ‘‘E’’ services et conditions du bail, il est réputé avoir pris possession du logement en bon état.
2. OCCUPATION DES LIEUX : Le locataire accepte de prendre possession du logement au plus tard dix (10) jours après le début du bail et de garnir de rideaux dans un délai raisonnable toutes les fenêtres et portes patio du logement. Les draps et les drapeaux ne sont pas tolérés. Le locataire protégera de façon raisonnable, contre les pertes ou dommages causés par le gel, le mauvais usage des tuyaux, les éviers, les cabinets d’aisance, les bains, les douches, les systèmes de ventilation et de chauffage, les installations électriques, les vitres, les miroirs et tout objet incorporé au logement, ainsi que les meubles meublant appartenant au locateur. À défaut de se conformer à cet article, le locataire sera responsable des dommages causés.
3. PAIEMENT DU LOYER : Le paiement du loyer est selon les termes légaux du bail : dû le premier jour de chaque mois. Tout chèque (NSF), les frais bancaires seront chargés au locataire.
4. RESPONSABILITÉ : Les signataires du bail sont conjointement et solidairement responsables du bail intervenu entre les parties.
5. ANIMAUX : Aucun animal ne pourra être gardé ou admis dans les lieux loués. Le locataire s’engage à ne pas acquérir d’animaux pendant la durée du bail ou de son renouvellement. Il est interdit de nourrir les oiseaux à l’extérieur (mangeoire, graines, pain).
6. BRUIT : Aucun bruit exagéré (musique, radio, télévision et autres) ne sera toléré, quelle que soit l’heure.
7. UTILISATION DES LIEUX COMMUNS : Le locataire devra garder l’entrée, les passages et les espaces communs propres. Il est strictement interdit de fumer dans les lieux communs. Il est interdit à quiconque, locataires ou visiteurs d’utiliser les corridors, les passages, les escaliers, pour de l’amusement, du flânage ou de l’entreposage.
8. GESTION DES DÉCHETS : Les ordures ménagères devront être placées dans des sacs à ordures et déposés par le locataire, aux endroits prévus à cette fin, ainsi que le recyclage. Il est formellement interdit de laisser traîner des déchets et autres matériaux tels que : pneus, corde à linge, bicyclette, sacs à déchets, et autres sur les balcons ou dans les passages.
9. ÉLECTRO-MÉNAGERS : Bien connecter : laveuse, sécheuse, lave-vaisselle, vérifier si elles ne sont pas défectueuses. Les locataires sont responsables de tous dégâts (eau, bris, etc…) causés par leurs appareils. Aucune corde à linge n’est acceptée sur les balcons, ni séchage sur les rampes des balcons et des galeries.
10. ASSURANCES : Il est de la responsabilité du locataire de se protéger en prenant une police d’assurance de locataire-occupant. Cette police doit couvrir les risques de vol, d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau, de la fumée ou tout autre sinistre dont le locataire pourrait être tenu responsable. Nous vous demandons de soumettre au concierge une preuve d’assurance de locataire-occupant.
11. RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS : Le locataire sera tenu d’observer les règlements municipaux d’hygiène, du service des incendies, ainsi que les exigences des assureurs du locateur.
12. ENTRETIEN DU DÉTECTEUR DE FUMÉE : Le locataire s’engage à tenir en bon état le détecteur de fumée et à remplacer la pile lorsque nécessaire.
13. LITS D’EAU : Il est interdit de posséder un lit d’eau dans les lieux loués.
14. UTILISATION INTERDITE DE BARBECUE : L’usage des poêles à charbon de bois ou barbecue ne seront permis qu’à une distance minimale de trois mètres (10 pieds) à l’extérieur de l’immeuble, et en aucun temps sur les balcons.
15. CLIMATISEUR : Il est interdit d’installer un appareil de climatisation dans une fenêtre ou porte patio du logement.
16. AFFICHAGE ET ENSEIGNES : Le locataire ne pourra afficher quoi que ce soit sur son balcon ou dans ses fenêtres.
17. ANTENNE PARABOLIQUE : Aucune antenne parabolique telle que (soucoupe, antenne de télévision, radio-émetteur, etc.) ne sera installée ou placée sur les balcons ou allèges (rebords) extérieurs des fenêtres ou autres saillies de l’immeuble, ni dans la cour ou sur le terrain attenant à l’édifice. Le locateur pourra en tout temps faire enlever l’antenne et ce aux frais du locataire.
18. COMMERCE : Aucune activité commerciale de quelque nature que ce soit ne doit et ne peut être opérée à partir des lieux loués à moins d’une autorisation écrite du propriétaire à cet effet.
19. STATIONNEMENT : Le locataire NON PROPRIÉTAIRE D’UNE AUTO ne peut prétendre à un stationnement. Le locataire ne pourra stationner qu’un véhicule de promenade aucun camion, roulotte, remorque n’est permis. Le locataire ne devra pas utiliser le stationnement réservé aux visiteurs et aux autres locataires. GARAGE : Le locataire NON PROPRIÉTAIRE D’UNE AUTO ne peut prétendre à un stationnement dans le garage. Les espaces intérieurs non occupés appartiennent à l’immeuble, sous la gouverne de la direction. Il est interdit à un usager du garage de stationner à l’extérieur dans les espaces réservés aux visiteurs.
20. DÉNEIGEMENT : Pour faciliter le déneigement, il faut déplacer votre véhicule entre les heures demandées ou au signal venant de votre intercom. AUCUN VÉHICULE STATIONNAIRE N’EST ACCEPTÉ.
21. LOCATION DE MEUBLES : Des frais sont exigés pour les meubles en location. Les meubles fournis avec le logement demeurent la propriété du locateur et doivent être laissés en bonne condition à l’expiration du bail.
22. SALLE DE BILLARD ET D’EXERCICE : Il est interdit de s’asseoir, de se coucher ou de grimper sur la table de billard. Après utilisation, s’il vous plaît, laisser les boules de billard dans les paniers. Pour la salle d’exercice vous devez replacer les poids et haltères aux endroits prévus. Maximum de deux invités par logement, accompagnés du locataire. Réservé aux 18 ans et plus.
23. LAVERIE : Il est strictement défendu d’utiliser l’eau de javel. Si vous endommagez les tapis ou autres endroits, vous serez tenu responsable des dommages. Le locateur ne sera aucunement responsable des dommages ou pertes encourues résultant de l’utilisation des appareils.
24. RESPONSABILITÉ DE L’ÉLECTRICITÉ ET CHAUFFAGE : Le locataire responsable des coûts d’électricité de son logement selon la convention du bail, est tenu d’acquitter les factures d’électricité durant toute la durée du bail malgré le départ anticipé et/ou l’abandon du logement par ce dernier et aussi durant les deux mois d’avis de départ dans un centre d’hébergement ou décès. Ce dernier devra chauffer le logement à une température minimale de 18 C en tout temps. Il devra chauffer adéquatement son logement lors de ses absences afin d’éviter le gel des tuyaux ou tout autre problème.
25. ENTRETIENT DE LA BAIGNOIRE : Laver votre bain avec du COMET, AJAX, VIM, JAVEX ou tout autres produits nettoyants crémeux avec récurants équivaut à se laver avec du papier sablé, votre baignoire va perdre de son lustre et son éclat. Nous vous conseillons un produit qui dissout les résidus de savon. Ne pas coller de fleurs dans le bain, ne pas utiliser de tapis de bain à ventouses, ainsi que les produits pour débloquer les tuyaux.
26. PORTES : Le service des incendies demande aux locataires de tenir fermer leur porte d’appartement et ce, même s’ils ne s’absentent qu’un moment. Il en est de même pour les portes coupe-feu à chaque étage.
27. ESPACE D’ENTREPOSAGE : Le locateur n’assume aucune responsabilité pour tous les dommages ou pertes dus au feu, vol ou tout autre méfait au contenu entreposé par le locataire.
28. RÉPARATIONS MÉCANIQUES : Le locataire s’engage à ne pas faire aucune réparation ou travail de mécanique sur des autos sur le terrain de stationnement.
29. CABLAGE TÉLÉPHONIQUE : Le locataire s’engage à entretenir le câblage téléphonique et assumer les coûts de réparation pour tout bris résultant de la mauvaise utilisation ou de l’entretien déficient dudit système par le locataire.
30. À L’OCCASION D’UN DÉPART : Avant l’expiration du bail, le locataire devra se conformer aux lois et règlements de la régie du logement mentionnés sur son bail. Le locataire devra acquitter son logement malgré le départ anticipé et/ou l’abandon du logement par ce dernier et aussi durant les deux mois d’avis de départ dans un centre d’hébergement ou décès.
31. MODIFICAITONS DES LIEUX (TAPISSERIE, PEINTURE DE COULEUR, ETC.) : Aucune modification n’est autorisé dans le logement.
32. PISCINE : Vous devez respecter les règlements qui sont affichés à l’intérieur du local.
33. CANNABIS : Il est strictement interdit de fumée du cannabis dans les passages, lieux communs ainsi que dans les logements. De plus, aucune culture de cannabis ne sera tolérée à l’intérieur du logement. Si le locataire ne respecte pas ce règlement, le locateur fera une résiliation de bail sans préavis.
34. AVERTISSEMENT : Dans l’éventualité ou un ou plusieurs articles du présent bail étaient déclaré(s) nul(s) ou inopérant(s), cela n’est pas pour effet d’invalider les autres articles du présent bail qui demeurent en vigueur.
JE RECONNAIS AVOIR LU LES RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE ANNEXÉS AU BAIL ET EN ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS.